Politique de Retours et de Remboursements

Politique de retour et de remboursement

Chez Lavellian (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), nous souhaitons garantir à nos clients une procédure de retour et de remboursement simple, claire et transparente.

La présente politique concerne tous les achats réalisés sur notre boutique en ligne. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions suivantes avant toute demande de retour ou de remboursement.

1. Conditions applicables aux remboursements

1.1 Droit légal de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans obligation de fournir de justification.

Ce droit constitue une protection légale obligatoire accordée aux consommateurs. Les dispositions prévues dans cette politique ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer ce droit.

Le délai commence à courir à partir du moment où vous-même, ou un tiers désigné par vos soins autre que le transporteur, prenez possession physique du produit.

Dans le cas où une commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai débute à compter de la réception du dernier article.

Lorsque l’expiration du délai intervient un jour férié, celui-ci est automatiquement prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

1.2 Extension commerciale du délai de retour

En complément du délai légal de rétractation de 14 jours, Lavellian propose volontairement une période commerciale de retour prolongée jusqu’à 45 jours après réception du produit.

Cette extension constitue un avantage commercial proposé par nos soins et ne modifie ni ne limite les droits légaux dont vous bénéficiez conformément à la réglementation applicable.

1.3 Annulation d’une commande avant expédition

Les conditions d’annulation varient selon l’état d’avancement de votre commande :

Commande non réglée :
La commande sera automatiquement annulée.

Commande payée mais pas encore préparée :
Vous pouvez demander son annulation par e-mail. Après confirmation, le montant total payé sera remboursé.

Commande préparée mais non encore expédiée :
Nous tenterons d’interrompre le processus d’expédition. Si l’interception est possible, un remboursement intégral sera effectué.

Si le colis a déjà été confié au transporteur, la demande sera traitée selon la procédure classique de retour.

1.4 Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Si le produit reçu présente un défaut de fabrication, a subi des dommages pendant le transport ou ne correspond pas aux éléments commandés, vous pouvez demander :

un remboursement total ;
un remboursement partiel selon la situation ;
un remplacement du produit.

Ces droits s’ajoutent aux garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans ;
la garantie relative aux vices cachés.

Même après expiration de notre délai commercial de retour, vos droits légaux restent applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

En qualité de vendeur, nous restons responsables de la conformité des produits vendus conformément aux obligations légales.

1.5 Situations pouvant entraîner un refus ou une réduction du remboursement

Le remboursement peut être limité ou refusé lorsque :

le produit a été utilisé, assemblé ou présente des marques d’utilisation importantes empêchant sa remise en vente ;
des rayures ou détériorations visibles affectent la valeur du produit ;
l’emballage d’origine, les accessoires, les notices ou certains éléments nécessaires sont absents ;
le produit a été endommagé par une utilisation dépassant une simple vérification ;
le retour est effectué sans autorisation préalable, empêchant l’identification correcte du dossier.

Ces restrictions ne concernent pas les situations liées à un produit défectueux, une erreur d’expédition ou une non-conformité.

Elles ne peuvent également pas limiter les droits prévus par la loi.

2. Procédure de demande de retour

Nous examinons généralement les demandes complètes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception de toutes les informations nécessaires.

Étape 1 : Envoi de la demande

Veuillez adresser votre demande à :

team@lavellian.com

Votre message doit contenir :

le numéro de commande ;
le nom et l’adresse de livraison associés ;
le motif du retour ;
des photos ou vidéos lorsque le produit présente un défaut ;
le type de demande (rétractation, défaut, retour commercial).

Étape 2 : Analyse de la demande

Notre équipe vérifie les informations relatives à votre commande ainsi que les motifs invoqués.

Cette vérification intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Étape 3 : Validation du retour

Si votre demande est acceptée, nous vous transmettrons :

une confirmation d’autorisation de retour ;
un numéro d’autorisation de retour (RMA) ;
l’adresse exacte à utiliser pour l’expédition.

Étape 4 : Expédition du produit retourné

Vous devez retourner le produit conformément aux instructions communiquées.

Nous recommandons fortement l’utilisation d’un service d’expédition avec suivi et la conservation du justificatif d’envoi jusqu’à la finalisation du remboursement.

Étape 5 : Vérification et remboursement

Après réception du colis retourné, nous procéderons au contrôle du produit.

Une fois les conditions validées, le remboursement sera effectué selon les modalités prévues dans cette politique.

3. Modalités et délais de remboursement

3.1 Méthode de remboursement

Lorsque votre demande de remboursement est acceptée, le montant concerné sera reversé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat initial.

Les remboursements peuvent notamment être effectués par :

PayPal ;
carte bancaire ;
tout autre moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Nous ne pouvons pas modifier le mode de remboursement vers un autre moyen de paiement, sauf accord spécifique lorsque cela est nécessaire.

3.2 Délai de traitement du remboursement

Après réception du produit retourné et vérification de son état, nous procéderons au traitement du remboursement dans un délai habituel de 3 à 5 jours ouvrés.

Une fois le remboursement effectué par nos services, le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend des délais de traitement appliqués par :

votre établissement bancaire ;
l’émetteur de votre carte bancaire ;
votre prestataire de paiement.

Dans la plupart des cas, ce délai supplémentaire est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés.

3.3 Absence de réception du remboursement

Si vous constatez que le remboursement n’apparaît pas sur votre compte après confirmation de notre part, nous vous recommandons dans un premier temps de vérifier :

votre compte bancaire ;
l’historique de vos transactions ;
votre compte PayPal ou autre service de paiement utilisé.

Si le remboursement reste introuvable après ces vérifications, veuillez nous contacter en fournissant les informations relatives à votre commande afin que nous puissions effectuer une vérification complémentaire.

4. Conditions de retour et frais associés

4.1 Adresse de retour

Afin d’éviter tout problème de traitement, l’adresse de retour applicable vous sera communiquée uniquement après validation de votre demande.

L’adresse exacte figurera dans l’e-mail de confirmation d’autorisation de retour contenant votre numéro RMA.

Veuillez ne pas expédier un produit avant d’avoir reçu notre accord préalable.

4.2 Répartition des frais de retour

Situation 1 : Retour volontaire du client

Cette catégorie comprend notamment :

l’exercice du droit légal de rétractation ;
l’utilisation de notre extension commerciale de retour de 45 jours ;
un changement d’avis ;
une erreur de choix personnelle.

Dans ce cas :

Frais de retour :
Les frais d’expédition du retour restent à la charge du client.

Pour les produits volumineux, notamment les meubles, nous pouvons éventuellement proposer une solution de collecte à domicile. Les conditions et coûts associés seront communiqués avant organisation du retour.

Montant remboursé :

Le remboursement correspondra au prix payé pour les produits retournés, hors frais d’expédition initiaux lorsque ceux-ci ont été engagés.

Conditions du produit :

Le produit doit être retourné :

en bon état ;
sans détérioration importante ;
sans traces d’utilisation empêchant sa remise en vente ;
avec les accessoires, notices et éléments d’origine lorsque disponibles.

Situation 2 : Produit défectueux ou erreur de livraison

Lorsque le retour est lié à :

un défaut du produit ;
un dommage survenu pendant le transport ;
une erreur dans l’article envoyé ;
une non-conformité avec la commande ;

les frais de retour sont entièrement pris en charge par Lavellian.

Selon votre choix et la situation constatée, nous pouvons proposer :

un remboursement du prix du produit ;
le remboursement des frais d’expédition initiaux ;
un échange du produit concerné.

Situation 3 : Produit détérioré par le client

Si le produit a subi des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’une manipulation excessive par le client, nous procéderons à une évaluation de la perte de valeur.

Selon l’état constaté, nous pourrons :

appliquer une réduction sur le montant remboursé ;
proposer un remboursement partiel ;
refuser le retour lorsque les conditions applicables ne sont pas respectées.

4.3 Conditions relatives au remboursement partiel

Un remboursement partiel peut être envisagé lorsque le produit retourné présente une diminution raisonnable de valeur, par exemple :

légères marques d’utilisation ;
emballage fortement détérioré ;
accessoires manquants ;
état ne permettant plus une revente au prix initial.

Le montant de la réduction peut généralement représenter entre 10 % et 50 % du prix du produit, selon :

la catégorie du produit ;
son état réel après inspection ;
l’importance de la dépréciation constatée.

Avant toute réduction, nous vous informerons de notre évaluation et des raisons justifiant le montant retenu.

5. Exercice du droit légal de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai légal de 14 jours suivant la réception du produit.

Votre demande peut être envoyée :

par e-mail ;
via votre espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Après validation de votre demande et sous réserve du respect des conditions applicables au produit, nous procéderons au remboursement conformément aux dispositions légales.

Dans le cadre d’une rétractation légale, les frais d’expédition initiaux peuvent être remboursés conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.

6. Produits exclus du retour

Certains produits peuvent être exclus du droit de retour en raison de leur nature ou des dispositions légales applicables.

Cela peut notamment concerner :

les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire après ouverture ;
les contenus numériques dont le sceau a été retiré ;
les produits fabriqués selon des spécifications personnalisées ;
les articles réalisés sur mesure ;
les produits périssables.

Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsque le produit présente un défaut, un problème de conformité ou lorsqu’une erreur de livraison est constatée.

7. Conditions relatives à l’état des produits retournés

Afin que le retour puisse être accepté, les articles doivent être renvoyés dans un état permettant leur vérification et leur remise en vente.

Le produit retourné doit notamment :

être dans un état similaire à celui dans lequel il a été reçu ;
ne pas présenter de signes d’utilisation excessive, de montage important ou de détérioration manifeste ;
ne pas comporter de rayures importantes, de dommages ou de modifications effectuées par le client ;
être accompagné, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine ou d’un emballage offrant une protection équivalente ;
inclure l’ensemble des accessoires, notices, étiquettes et éléments fournis lors de la livraison.

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation de 14 jours, le consommateur est autorisé à manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Toute manipulation dépassant ce cadre et entraînant une diminution de la valeur du produit pourra entraîner une réduction proportionnelle du montant remboursé conformément aux dispositions applicables.

8. Confirmation du remboursement

Une fois votre demande de remboursement validée et le remboursement effectué, nous vous adresserons une confirmation par courrier électronique.

Cette confirmation indiquera notamment :

le montant remboursé ;
la raison du remboursement ;
la date de traitement ;
le moyen de paiement utilisé pour effectuer le remboursement.

Nous vous recommandons de conserver cette confirmation jusqu’à réception effective des fonds sur votre compte.

9. Retard dans le traitement d’un remboursement

Si vous constatez que le remboursement n’a pas été reçu dans le délai indiqué, nous vous invitons à effectuer les vérifications suivantes :

consulter votre compte bancaire ou votre compte de paiement utilisé lors de l’achat ;
vérifier auprès de votre établissement bancaire ou de votre prestataire de paiement si le délai de traitement est encore en cours.

Si, après ces vérifications, le montant remboursé n’apparaît toujours pas, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de commande ainsi que, le cas échéant, les informations relatives au suivi du retour.

Notre équipe procédera alors aux vérifications nécessaires afin de vous accompagner dans la résolution de la situation.

10. Coordonnées de contact

Pour toute question concernant une demande de retour, un remboursement ou l’application de la présente politique, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail (moyen de contact privilégié) :
team@lavellian.com

Téléphone :
+1 (310) 682-4739

Adresse postale :
4509 186th St, Redondo Beach, CA 90278, États-Unis

Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (heure d’Europe centrale).

Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai peut exceptionnellement varier selon le volume des demandes reçues, les périodes de forte activité ou toute circonstance particulière.

11. Traitement des données personnelles et conformité au RGPD

Dans le cadre de la gestion des retours, des échanges et des remboursements, nous traitons uniquement les informations personnelles nécessaires au traitement de votre demande.

Les données susceptibles d’être utilisées comprennent notamment :

votre nom ;
vos coordonnées ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de commande ;
les informations relatives au motif du retour ;
les documents ou éléments justificatifs transmis, tels que des photographies ou vidéos.

Finalités et fondements juridiques du traitement

Ces données sont utilisées afin de :

gérer votre demande de retour ou de remboursement ;
assurer l’exécution du contrat conclu avec vous conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
respecter nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire aux finalités prévues.

Lorsque la réglementation l’exige, certaines informations peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans, notamment pour répondre aux obligations comptables et fiscales applicables.

Nous appliquons toujours le principe de minimisation des données et supprimons ou anonymisons les informations dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

Transmission des données

Vos données peuvent uniquement être communiquées aux parties nécessaires au traitement de votre demande, notamment :

les transporteurs chargés du retour des produits ;
les prestataires de paiement impliqués dans le remboursement.

Ces transmissions sont réalisées conformément aux exigences du RGPD et aux mesures appropriées de protection des données.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits ou obtenir davantage d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter directement.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour la présente politique de retour et de remboursement afin de tenir compte :

des évolutions légales ou réglementaires ;
des changements liés à nos services ;
de l’amélioration de nos procédures internes.

Toute modification importante sera publiée sur notre site internet et pourra, lorsque cela est nécessaire, être portée à votre connaissance par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation de nos services après la mise à jour de cette politique implique l’acceptation des nouvelles dispositions applicables.

Les commandes déjà confirmées avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur validation.